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Les présidents des communes sur la sellette

Les dernières élections législatives n’ont pas cessé de susciter des réactions de la société civile. Après la mission d’observation chapeautée par le Conseil consultatif des droits de l’homme, c’est au tour de l’Instance nationale de protection des biens publics au Maroc, un collectif d’associations peu connu du grand public. Celle-ci a présenté, vendredi dernier, son rapport sur les conditions de déroulement du scrutin. Ce travail a été préparé par l’observatoire de l’Instance créé à cet effet en février 2007.
Le document est plein de critiques de la «neutralité passive» des administrations sur le recours massif à l’argent pendant les dernières élections. Mais cette neutralité a été limitée dans certaines villes du pays, précise toutefois le rapport. «Les présidents des communes et des arrondissements ont utilisé en leur faveur les moyens publics sous leur responsabilité dans leur campagne électorale», a précisé Tarik Mohamed Sbai, président de l’Instance qui met particulièrement en cause le cumul des mandats.
«Presque un tiers des futurs parlementaires sont des présidents de communes ou d’arrondissements», avance le responsable de l’organisation marocaine. Il propose d’interdire les doubles casquettes car cela crée une concurrence déloyale entre les candidats.
La préparation du rapport est le fruit d’un travail d’observation sur le terrain mené par 102 membres volontaires de l’Instance. Eu égard aux moyens limités, leur mission a été focalisée sur quelques régions uniquement, en l’occurrence Dakhla, Rhamna, Nador et Rabat.
Pour Rabat, une grande partie du rapport a été consacrée à l’affaire du maire de la capitale non encore tranchée par la justice.
Pour rappel, il a été reproché à ce responsable l’utilisation de deux cars de la ville dans une campagne électorale prématurée. La date de la prochaine séance a été déjà fixée par le tribunal: le 14 novembre 2007.

http://www.maroc-hebdo.press.ma

La cour des comptes a établi un rapport qui pointe du doigt Omar Bahraoui et l'accuse de malversations et de mauvaise gestion.

Au cœur de ce tumulte, Omar Bahraoui, actuel maire de Rabat élu en 2003 sous les couleurs du Mouvement Populaire et, tout autour de lui, un grand nombre d'élus locaux issus de formations politiques diverses, dont la formation islamiste du Parti pour la justice et le développement (PJD).

Le rapport d'enquête de la Cour des Comptes, présidée par Ahmed Midaoui, ancien ministre de l’Intérieur, est accablant, c'est le moins que l'on puisse dire. Et pour cause. Ledit rapport recense un nombre impressionnant de malversations, d'irrégularités, et d 'abus de biens sociaux, reflet d'une gestion désastreuse du Conseil de la Ville. Tout au long du rapport d'enquête, un pavé de 150 pages (avec les annexes), aucun point positif n'a été relevé par le trio d'enquêteurs, Fatima Bouzough, Mobaraka El Ifriki et Younès Zeroual.

Au moment où ils ont mené l'enquête de février à mars 2006, investigation portant sur les deux exercices comptables 2004 et 2005, les trois fonctionnaires n'imaginaient certainement pas la lourdeur de leur tâche. Encore moins les incroyables découvertes qu'ils feraient. Point par point, ils passent au peigne fin tout le système de gestion du Conseil de la Ville: ses biens publics et privés, son personnel, les relations qui existent entre les élus et les fonctionnaires du ministère de l'Intérieur, la manière dont est dépensé l'argent, celle aussi dont il est collecté, et les privilèges et autres passe-droits accordés aux uns et aux autres. Les enquêteurs interrogent tous les responsables de la commune, à commencer par le patron, Omar Bahraoui, jusqu'au simple agent technique, en passant par les chefs de division et de services.

D'emblée, le rapport s'en prend à la manière dont le maire gère les affaires communales de la ville. Faiblesse et inconsistance de la cellule d'audit et de contrôle, structure pourtant stratégique pour prévenir les dérapages et les excès, absence d'un plan de développement économique et social reprenant les investissements proposés par les différents arrondissements de la ville et manque flagrant de documents écrits organisant les services communaux. Un système anarchique et mal organisé que Omar Bahraoui semble perpétuer et aggraver par certaines de ses attitudes. Le rapport d'enquête estime ainsi que l'implication du président du Conseil dans la gestion effective des affaires communales de la ville est faible. Pour suivre les dossiers, Omar Bahraoui s'appuie beaucoup trop sur ses vice-présidents et ses plus proches collaborateurs, à qui il distribue délégations de pouvoir ou de signature, cédant jusqu'aux dossiers censés relever des compétences exclusives du président du Conseil de la Ville. À titre d'exemple: le transport urbain, la police administrative, les centres de santé, les affaires sociales, les espaces verts, les affaires économiques, la gestion du personnel ou encore la circulation. Autant de domaines stratégiques qui semblent très peu intéresser le maire. Ce désintérêt ne semble pas, à lui seul, expliquer le désordre criant dans lequel baigne la commune de Rabat.

Il y a aussi l'attitude peu compréhensible de Omar Bahraoui consistant à retirer à ses collaborateurs les délégations de pouvoir et de signature moins d'un mois après leur attribution. Le jugement du rapport d'enquête, à ce sujet, est sans appel: «Ces changements rapides dénotent de l'absence d'une vision globale et affectent considérablement la gestion des affaires de la commune». Manque de confiance dans ses collaborateurs? On n'en saura pas davantage.

On sait, en revanche, que le maire procède lui-même au recrutement du personnel qualifié. Omar Bahraoui veille, en effet, personnellement, à placer aux postes de responsabilité ses hommes de main parmi les anciens fonctionnaires de l'ex-commune de Youssoufia, où il était président avant de devenir maire de la ville. «Ce qui fait que les nominations ne sont pas faites sur la base de critères objectifs», note la lettre d'observation. Celle-ci fait également état d'emplois fictifs. 700 fonctionnaires payés par la commune n'y exercent ainsi aucune fonction réelle. Pour ces 700 employés fantômes, le Conseil de la Ville déboursera en guise de salaires pour la seule année 2005 quelque 30 millions de dirhams (soit 3 milliards de centimes), qui auraient pu servir notamment à assainir la situation financière de la commune.

Chaque page du rapport de la Cour Régionale des Comptes enfonce davantage Omar Bahraoui. À ses collaborateurs et aux élus locaux, le maire octroie des avantages et des privilèges en tout genre: lignes téléphoniques gratuites, voitures municipales, dotations très généreuses en carburant, locaux à usage commercial et d'habitation. À titre d'exemple, le rapport d'enquête souligne que sur 81 élus siégeant au Conseil, 14 utilisent les véhicules municipaux, sans l'accord préalable des membres du Conseil, et 30 autres alimentent leurs voitures personnelles en carburant aux frais de la ville, à travers un système de dotations mensuelles allant de 1.000 à 3.000 dirhams par mois.
Même certains fonctionnaires de la Wilaya de Rabat, dont des membres du cabinet du Wali, profitent, eux aussi, de ces dotations de carburant. Pour ne pas laisser de trace, les bénéficiaires utilisent des bons d'avoir de 100 dirhams chacun sur lesquels n'est indiqué ni le numéro du véhicule concerné ni la nature de la consommation (gasoil, essence ou mélangé). Cet abus de biens sociaux caractérisé ne s'arrête pas là. Il touche également les téléphones portables et leurs lignes correspondantes, distribués à tour de bras aux élus et aux fonctionnaires de la commune. Sans l'accord du Wali, le maire signe des contrats d'abonnement pour 74 lignes téléphoniques, dont les factures sont réglées intégralement par la Ville.

Et pourtant, la Commune de Rabat n'a toujours pas réglé les notes de téléphone correspondant à ses 206 lignes fixes et dont le montant cumulé sur plusieurs années s'élève à 20 millions de dirhams (soit 2 milliards de centimes). Une somme à laquelle s'ajoute une autre dette, encore plus vertigineuse celle-là: 92 millions de dirhams (soit 9 milliards de centimes), réclamés par la Redal, le distributeur d'eau et d'électricité de la capitale, dont Omar Bahraoui assure pourtant, conformément à la loi, la présidence du conseil d'administration.

Comment est-ce possible que le Conseil de la Ville de Rabat, qui dispose pourtant de moyens financiers considérables, n'honore pas ses dettes, même les plus élémentaires? Une question que se sont posée les enquêteurs de la Cour des Comptes et à laquelle ils ont trouvé une seule et même réponse: «la très mauvaise gestion du Conseil de la Ville» et notamment celle de ses biens publics et privés. Alors que l'article 47 de la charte communale stipule clairement, entre autres, que le Conseil doit conserver et administrer les biens de la Commune et à ce titre, tenir les inventaires, procéder à leur mise à jour et inscrire toutes les propriétés à la conservation foncière, rien de tout cela n'a été fait à Rabat. Quand les inventaires existent, ils ne sont jamais mis à jour et les informations qui y figurent sont incomplètes et souvent imprécises. Pire encore, le rapport d'enquête relève que certains biens de la commune ne sont pas enregistrés à la conservation foncière, ce qui non seulement constitue une entorse grave à la loi, mais met de surcroît en péril la préservation des biens en questions. Mais, lorsque l'on gère le patrimoine immobilier de la Commune de cette façon, toutes les spéculations, les surenchères et les manœuvres illégales deviennent possibles.
C'est ainsi que l'on trouve des élus locaux, avec l'aval de Omar Bahraoui, occuper illégalement des terrains et des locaux commerciaux dans l'arrondissement de Yacoub Al Mansour. Mais aussi dans d'autres arrondissements où des logements et des locaux de commerce sont loués à des prix dérisoires, allant de 20 à 500 dirhams. La gabegie financière s'étend encore plus loin avec, entre autres, le paiement de loyers pour les logements personnels de certains fonctionnaires de la Commune, et parmi eux, le secrétaire général du Conseil de la Ville, Abdelfttah Skir, à raison de 8.000 dirhams par mois. Encore plus scandaleux sont ces loyers de 18.700 et 13.000 dirhams, déboursés mensuellement par la Commune, pour les logements personnels de deux fonctionnaires, Hamid Chebbar et Thami El Akel, qui n'ont, eux, aucun lien avec les services du Conseil de la Ville. Le premier bénéficie de ce privilège depuis le 1er février 1992, soit 3,5 millions de dirhams environ de loyers payés à ce jour par l'argent public. Il est vrai qu'à cette époque, Omar Bahraoui n'était pas encore aux commandes de la mairie de Rabat, mais à son arrivée en 2003, il n'a pas remis en cause ces contrats illégaux, préférant les reconduire.
Tout comme il a fermé les yeux sur la manière dont ont été cédés plusieurs projets immobiliers (Résidences Ihssane I et Ihssane II dans l'arrondissement Yacoub El Mansour), destinés à l'origine à recaser les sinistrés des incendies qui ont frappé cette localité de Rabat en 1962 et 1975. Plusieurs appartements sis dans ces deux projets ont été attribués à des élus, des fonctionnaires de la Commune ou du ministère de l'Intérieur. Le rapport d'enquête cite ainsi deux cas d'élus dont les proches ont profité de deux appartements dans l'immeuble Ihssane II. Il s'agit de Kaddouri Jalal, élu sous l'étiquette du MDS (Mouvement Démocratique et Social) et Khalid Arsalane, élu sous les couleurs du FFD (Front des Forces Démocratiques). Ces deux élus sont réputés proches de Omar Bahraoui.
Acculé, ce dernier a eu droit à deux mois pour répondre aux nombreuses critiques formulées dans le rapport d'enquête de la Cour des Comptes. Il semblerait qu'il a déjà adressé ses réponses à cette instance juridique et financière qui s'offre, à son tour, une période de six mois pour établir ses conclusions définitives, rassemblées plus tard dans un rapport final destiné au ministère de l'Intérieur. Ce délai de six mois a également expiré depuis fin 2006, selon des sources proches du dossier.

L'affaire Bahraoui et consorts ressortira-t-elle des tiroirs en cette période préélectorale?
Tag(s) : #Choisissez votre Maroc 07-09
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