Quatre ex-présidents de commissions ont animé une table ronde organisée
à la Chambre des représentants
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Un fait inédit. C’est la première fois que quatre ex-présidents des commissions d’enquête se sont réunis lors d’une table ronde organisée, mercredi, par la commission de la justice à la Chambre des représentants, et ce pour livrer leurs points de vue concernant leurs expériences.
Driss Lachgar, Premier secrétaire de l’USFP et membre du Groupe socialiste à la Chambre des représentants, avait présidé une commission d’enquête sur le CIH. Il en a expliqué le contexte politique. Lequel a été marqué, surtout, par l’avènement du nouveau règne et par la constitution du gouvernement d’alternance. «Le CIH était au bord de la faillite, et le gouvernement a décidé d’injecter des fonds publics pour le sauver. Le Groupe socialiste a voté, en 2000 et à contrecœur, cette mesure, mais en même temps, nous nous sommes réservé le droit de constituer une commission d’enquête». Et d’ajouter : «C’est pour cette raison qu’on a tenu à créer cette commission d’enquête. Certes, plusieurs entreprises publiques étaient, il faut le reconnaître, dans une situation financière grave, mais le dossier du Crédit agricole étant entre les mains de la justice, il était impossible de créer une commission d’enquête. Quant au dossier de la CNSS, le gouvernement a annoncé un plan de redressement, et nous avons constaté qu’il ne fallait pas entraver l’action du gouvernement». «Les règles de droit ne font pas la réforme. Il faut en outre une réelle volonté de réforme», précise-t-il. Et d’ajouter que ce qui différencie la commission d’enquête qu’il a présidée des autres c’est qu’elle a été créée conformément aux dispositions de la Constitution. Mais le plus important, selon Driss Lachgar, c’est que cette commission a été constituée «indépendamment de la campagne d’assainissement», a-t-il précisé en faisant allusion à la campagne menée, pendant les années 90, par l’ancien ministre de l’Intérieur, Driss Basri, et qui a eu des répercussions néfastes sur l’économie marocaine.De cette expérience, Driss Lachgar a tiré deux conclusions : la première a fait que le travail de cette commission a constitué une ligne de démarcation entre deux époques, celle où régnaient l’opacité et l’impunité, et une nouvelle ère où la responsabilité est intimement liée à la reddition des comptes. La seconde est liée à l’action du Groupe socialiste. Une fois les travaux de la commission achevés, celui-ci a présenté une proposition de loi en vue d’alourdir les peines contre les témoins qui refusent de collaborer avec les commissions d’enquête.
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http://www.libe.ma/Driss-Lachgar-les-commissions-d-enquete-parlementaires-ont-mis-fin-a-l-impunite_a34336.html
Samedi 19 Janvier 2013
Mourad Tabet