Plateforme électorale de l’USFP en vue des élections communales et régionales de septembre 2015

L’USFP s’engage à mettre en place un pacte national pour une nouvelle société urbaine basé sur les propositions suivantes, qui sont autant d’engagements que nous prenons devant les citoyens :

1- Des villes à habiter : repenser l’espace public
Nous transformerons nos villes pour en faire des lieux agréables et accueillants.
- Des espaces publics de qualité. Lieux de rencontre, des échanges et de la vie collective, les espaces publics doivent faire l’objet d’une attention particulière. Il est fondamental qu’ils soient partie intégrante des politiques publiques de la ville alors qu’ils en sont aujourd’hui le parent pauvre. Leur qualité, l’appel à des concepteurs, paysagistes, designers, N doit devenir la règle. Les habitants et les usagers doivent être associés à leur conception et à leur animation.
- Des services publics ouverts sur la ville, au service des usagers. Pour mieux utiliser les lieux de vie et décloisonner les services et les usages, il faut rompre progressivement avec le modèle un service/un bâtiment/ une institution pour privilégier les lieux populaires qui autorisent la mutualisation des usages : écoles, mairies de quartier, équipements culturels et sportifs, justice, etc.
- Préparer la ville numérique. Résorber la fracture numérique passe à la fois par un travail de couverture de tout le territoire en fibres et offres dégroupées et par le soutien aux activités de production et de contribution (soutien aux blogs d’intérêt général, ateliers de création sur les sites wiki, etc.).
- Une ville festive. L’organisation d’événements culturels ou sportifs doit être facilitée : possibilité d’occupation ponctuelle des espaces publics, d’installation dans les espaces collectifs (rues, places, bâtiments publics).

2- Inviter les jardins et réserves vertes dans le coeur de nos villes
La biodiversité des villes est très riche, il faut la préserver. En même temps que sera pénalisée la sous-densité, tout droit à construire sera assorti d’une obligation de réserve verte. Des parcs et des forêts pourront être créés, ainsi que des espaces consacrés à l’agriculture. Dans le cadre des petites parcelles, ces réserves pourront être mutualisées à l’échelle des lotissements, voire des quartiers.

3- Le sol de la nation au service de l’intérêt général
Les logements, les équipements et services nécessaires pour que la vie de tous soit confortable ne peuvent se faire sans investissements ni constructions nouvelles. Si elles bénéficient à tous, ces réalisations coûtent cher et rapportent surtout aux propriétaires d’immeubles ou de terrain qui ont les moyens de les empêcher ou spéculer sur ce que la collectivité ou de grands investisseurs pourraient faire sur leurs possessions. De nouvelles règles sont nécessaires pour réarmer l’intérêt général sur les intérêts strictement individuels. Il s’agira de lutter efficacement contre la rétention foncière qui alimente la spéculation et de faciliter l’information et l’achat de terrains par les collectivités.

4- Intégrer aujourd’hui les contraintes de demain pour une ville durable
Adopter des normes de construction pour des logements adaptés en hauteur, en matériaux, et qui prévoient l’intégration des systèmes de valorisation des déchets ainsi que les conditions de leur propre régénération. Les systèmes de financement doivent intégrer le coût de mutation ou de destruction du bâtiment construit.

5- La création urbaine : innover pour faire avancer la ville
Un grand programme de mobilisation d’un certain pourcentage de la surface urbanisable de toute commune sera lancé permettant de mettre en oeuvre des projets créatifs, utiles à la collectivité, améliorant le cadre de vie ou rapprochant les habitants. Ces projets urbains, élaborés en concertation permanente, seront choisis sur la base de leur performance globale pour la collectivité (logements confortables à loyers et charges modérés, quartier à
vivre et espaces publics ouverts, etc.). Les sites seront déterminés par les intercommunalités, dans le respect des priorités inscrites dans les schémas régionaux. Dans le cadre de ces projets, les normes de construction pourront être adaptées pour permettre la création, dans un cadre déterminé par l’État.

6- Sanctuariser l’effort national pour la construction et en revoir les priorités
Sanctuariser à 2 % du PIB l’effort national consacré au logement. Réorienter les crédits vers le logement social, plutôt que vers les défiscalisations qui sont inefficaces voire contreproductives car alimentant la spéculation. Réformer et mobiliser l’épargne solidaire et impliquer les entreprises dans l’effort national pour le logement qui permette aux entreprises de prendre part à l’effort collectif pour le logement des salariés dans les territoires, au plus près de l’offre et de la demande.

7- Assortir toute aide fiscale d’une obligation sociale
Conditionner les aides à l’investissement locatif et à la rénovation Énergétique à la pratique de loyers sociaux.

8- Une mobilité durable : des transports collectifs accessibles à tous
Dans chaque région des représentants des autorités organisatrices publiques ou privées, des élus et des usagers et les syndicats devront s’organiser en vue de généraliser à échéance trois ans des systèmes intégrés, interopérables, cohérents pour tous, permettant le passage d’un mode à un autre avec un seul et même titre de transport, pour tous les voyageurs (y compris les handicapés). Les modes alternatifs d’usage de la voiture (partage, coopératives), le secteur des taxis et de la location de voiture, les transports à la demande, dès lors qu’ils apportent à la collectivité, seront soutenus.

9- Des prix incitatifs pour les transports publics
Les tarifs des transports en commun seront étudiés pour être compétitifs par rapport à l’usage quotidien d’une voiture, comprenant le stationnement, la tarification des routes, le carburant. La voiture peut devenir un piège, mais c’est encore aujourd’hui un vecteur de liberté et un gage d’émancipation. Les tarifs des transports seront suffisamment modulés pour permettre l’accès réel de tous aux déplacements en transport en commun, notamment des plus modestes. De même, l’obtention du permis de conduire et l’usage d’une voiture seront facilités pour les jeunes qui entrent sur le marché du travail.

10- De nouvelles sources de financement pour les transports collectifs
Des financements nouveaux doivent permettre aux collectivités de créer des Infrastructures et d’assurer le fonctionnement et le maintien de services humains à bord, notamment pour améliorer là où c’est nécessaire, la propreté et la sécurité. Ces financements reposeront sur les usagers et les entreprises, proportionnellement à l’avantage qu’ils tirent respectivement de l’existence du service. L’État sera tenu de contribuer significativement à l’investissement dans les transports en commun structurants.

11- Passer d’une politique de quartiers à une politique globale de la ville
La politique de la ville a évité que les situations locales ne deviennent explosives. Elle doit être transformée pour créer les conditions d’une vraie cohésion territoriale, harmoniser les conditions de vie des habitants et réduire les écarts entre les quartiers. Les politiques publiques doivent s’inscrire dans nos bassins de vie et éviter de stigmatiser des territoires entiers.

12- Aider l’investissement économique dans les quartiers plutôt que les entreprises opportunistes
Une nouvelle politique de Zones Franches Urbaines sera conduite afin de limiter au maximum les effets d’aubaines. Elle sera ciblée sur le suivi individualisé des embauches locales et sera assise sur des projets locaux et des investissements financés à la place des exonérations fiscales sans contreparties. Nous soutiendrons en particulier les agglomérations qui développeront des services innovants adaptés aux compétences locales dans les zones de fort chômage, qu’il s’agisse de services mutualisés (crèches, restaurants interentreprises, etc.) ou d’initiatives centrées sur la formation tout au long de la vie.

Les conditions d’accueil de la petite enfance (de 1 à 6 ans) sont déterminantes pour les apprentissages ultérieurs, pour la réussite scolaire et l’intégration.
Créer un service public d’éveil regroupant les crèches publiques et privées et les assistantes maternelles, dans un réseau coordonné par les communes, et encourager le choix pour tous de l’école à trois ans.

13- Restaurer une régulation juste des moyens en milieu scolaire
À l’école, l’affectation des élèves doit répondre à un souci d’équité et de proximité. Cela passe par une nouvelle carte scolaire permettant vraiment la mixité. L’école doit être gratuite et l’enseignement d’égale qualité pour tous. Cela implique une allocation équitable des moyens et une mutualisation au niveau de la ville des efforts demandés aux parents. Dans les collèges, il est temps de passer d’une logique de
zones prioritaires à une logique d’élèves prioritaires (habitant dans les quartiers ciblés).

14- Le « Maroc à 20 minutes ! » : emplois et services partout et pour tous
La proximité est fondamentale pour baliser la vie quotidienne. Dans chaque bassin de vie et pour chaque type de besoin, les services de proximité devront être accessibles et adaptés à la population locale.
- Les services publics doivent être également distribués en fonction de la population des territoires et des bassins de vie. En matière de santé, par exemple, il faudra s’assurer de la généralisation des centres de santé et créer une réelle incitation à l’installation des médecins dans les « déserts médicaux », voire des obligations de service.
- L’expérimentation pour répondre aux nouveaux besoins. Les collectivités pourront expérimenter de nouvelles organisations spatiales (stationnement et lignes de bus à proximité des gares, services cadencés), sociales (amplitudes horaires, services de nuit) et techniques (développement des usages des TIC pour réguler l’usage des routes, des transports en commun et du stationnement).
- Garantir une diversité de commerces et de services. L’adoption d’une loi en vue d’encourager la diversité tant thématique (alimentaire, habillement, etc.) que culturelle des activités est une nécessité. Les zones commerciales devront accueillir au moins 10 % d’activités de l’économie sociale et solidaire et de l’artisanat et 10 % de créateurs d’entreprises. Les commerces et services dont l’implantation est règlementée (poste, pharmacies, ambulances, tabacs, licences IV…) devront être territorialisés (un quartier, un établissement). Les commerces et services non règlementés devront bénéficier d’avantages pérennes à l’installation dans les quartiers les plus durs (téléphonie, banques, coiffure, restauration, alimentaire artisanal, comme les boulangeries, les boucheries, les poissonneries, cinémas etc.).
- Financer l’installation et la vie de grands équipements sportifs et culturels. L’art dans la ville est un élément de vie et d’intensité urbaine. L’attractivité des quartiers les plus affectés sera renforcée par l’implantation d’équipements d’envergure régionale ou intercommunale, pour permettre de véritables politiques culturelles dans les territoires.

15- Impliquer tous les jeunes dans un projet local personnalisé :
Dès lors que les moyens éducatifs (taux d’encadrement, heures d’accompagnement, expériences pédagogiques) seront significativement renforcés, les équipes éducatives pourront proposer à chaque élève un projet personnalisé obligatoire (s’inspirant du service civique) en prenant appui sur les associations de la ville au profit desquelles seraient menés ces projets d’intérêt collectif. La ville doit redevenir le lieu de l’invention de l’intérêt général.

16- Médiateurs locaux : personnaliser et ouvrir les services publics sur la ville
Les aides existantes sont très nombreuses mais tout le monde s’y perd.
Le rapport entre population et services publics doit donc évoluer de telle sorte que chacun soit accompagné dans la forêt d’aides et de bureaux ou services. Les mairies accueilleront des pôles de services individualisés : pas besoin de maison de l’emploi-chômage-insertion-aide sociale, mais plutôt d’une vraie maison des habitants où ils trouveront quelqu’un qui sera susceptible de les aider et les orienter dans le maquis institutionnel, y compris de l’aide juridictionnelle ou des écrivains publics.

17- Mettre les territoires au service de l’innovation
Les villes ne doivent plus se satisfaire de financer des projets par l’octroi de subventions. Elles doivent assurer l’animation économique pour que les porteurs de projets, les chercheurs de projets et les financeurs se retrouvent. L’État soutiendra les efforts des collectivités et des universités qui développent des politiques d’animation innovantes, susceptibles de créer un tel climat de confiance propice aux innovations.

18- Inscrire la participation des services publics aux projets de territoire
La territorialisation des services publics de l’emploi et de l’aide sociale sera recherchée par une meilleure coordination entre services de formation, conseils économiques et sociaux locaux, services de l’emploi, Éducation nationale, monde de l’entreprise, préfecture et élus locaux.
Dans tous les territoires et surtout ceux marqués par un fort taux de chômage, l’accès à la qualification et à l’emploi demande des outils innovants et surtout adaptés aux besoins spécifiques des populations locales : trop souvent, les formations offertes ne correspondent plus aux emplois et qualifications des emplois futurs. La déclinaison locale des aides et politiques nationales suppose que les territoires servent d’intermédiaires entre population et acteurs du monde économique.

19- Refonder les finances locales dans le sens de l’autonomie et de la péréquation
Une profonde refonte des finances locales sera mise en chantier pour assurer des ressources fiables, pérennes et équitables à tous les territoires et assurer une péréquation entre les territoires les plus favorisés et les territoires les plus pauvres, notamment en fonction de la participation à l’effort national en matière de logements. Les mécanismes de péréquation seront renforcés à toutes les échelles : entre communes d’une même intercommunalité, entre intercommunalités d’une même région et entre communes et entre intercommunalités au niveau national.

20- Mutualiser les capacités d’investissement entre collectivités locales
Il est nécessaire de corriger les causes des différences de richesses en permettant une égale capacité à réaliser des investissements importants et stratégiques. Les communes les plus pauvres ne peuvent plus perdre leur temps à financer un rattrapage ou de la rénovation quand les plus riches peuvent investir dans l’avenir. Pour cela, des sociétés publiques locales d’aménagement intercommunales autorisant la mise en commun des capacités d’emprunt et d’investissement seront crées.

21- Renouveler le pacte territorial : conférence des exécutifs locaux dans les régions
Il est important de restaurer la philosophie d’un aménagement décentralisé et ordonné. Dans chaque région, la conférence des exécutifs régionaux, dotée de moyens indépendants, assurera la coordination des politiques des collectivités. Ainsi, les documents stratégiques régionaux prendront-ils en compte les orientations locales et inversement les documents d’urbanisme locaux se conformeront-ils aux stratégies régionales élaborées de concert.